Conditions générales de vente

Prestataire : Noam Huruguen EI, nom commercial Twolagency, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, SIRET 933 422 313 00033, contact@twolagency.fr (ci-après « le Prestataire »).

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations du Prestataire : création de sites internet, refonte, vidéos publicitaires, automatisation de tâches, assistants IA, encaissement en ligne, référencement, hébergement, maintenance et suivi des assistants IA (« Suivi IA »), ainsi que les offres à prix fixe présentées sur la page Offres de saison (vidéos sur modèle et produits numériques). Elles sont jointes à chaque devis ou au bon de commande. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Devis, commande et annulation

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme après réception du devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou « bon pour accord » par email) et de l’acompte. Les prix affichés sur ce site sont des prix de départ, sauf les offres à prix fixe signalées comme telles (article 3) : seul le devis fait foi.

Annulation par un client professionnel. Si le client annule avant que le Prestataire ait commencé le travail, l’acompte lui est remboursé. S’il annule après, l’acompte reste acquis au Prestataire et vaut paiement complet des éléments déjà produits, qui sont remis au client ; aucune autre somme n’est due.

Désaccord persistant (client professionnel). Si un désaccord persiste après épuisement des séries de modifications prévues au devis, et qu’il est constaté par écrit, chaque partie peut mettre fin au projet par écrit. La règle d’annulation ci-dessus s’applique alors : le solde n’est pas dû, et les éléments déjà produits sont remis au client en l’état, sans mise en ligne ni mise en service par le Prestataire. Les droits de l’article 6 portent alors sur ces seuls éléments.

En dehors du droit de rétractation des consommateurs, aucun délai de réflexion ni formule « satisfait ou remboursé » n’est prévu. Les règles propres aux clients consommateurs figurent à l’article 10 et dans l’annexe.

2 bis. Commande en ligne d’une offre à prix fixe

Le client peut commander en ligne, sur twolagency.fr, une offre à prix fixe de la liste publiée (sites Essentiel, Vitrine et Immersif 3D, Pub 3D, Pub IA, logo, forfaits Lancement, Impact 3D et Impact IA, avec les options proposées sur la page de commande). Le client professionnel commande pour les besoins de son activité et indique son numéro SIRET. Le client consommateur peut commander lorsque la page de commande le propose ; l’article 10 et l’annexe « Clients consommateurs » s’appliquent alors.

Bon de commande. Avant tout paiement, le client voit un bon de commande personnel : prestations, prix, somme à payer, délais et présentes conditions en annexe. Ce bon de commande tient lieu de devis. Le client l’accepte en cochant les cases prévues, puis paie par carte bancaire, par le paiement sécurisé de Stripe.

Paiement. Les sites Vitrine et Immersif 3D et les forfaits Impact 3D et Impact IA se paient par un acompte de 50 % à la commande ; le solde est payé à la livraison, selon l’article 3. Les autres offres se paient en entier à la commande. Le paiement en ligne se fait en une fois, par carte bancaire.

Commande ferme. La commande est ferme dès le paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation. Si le Prestataire ne peut pas réaliser la commande, il peut l’annuler par écrit dans les 2 jours ouvrés qui suivent le paiement, avant tout début du travail : il rembourse alors au client tout ce qu’il a payé. Les délais de réalisation courent à partir du paiement et de la réception des contenus.

Livraison Express. Si la livraison Express choisie n’est pas possible sur le planning du Prestataire, il le dit par écrit dans les 2 jours ouvrés qui suivent le paiement : l’Express est retiré de la commande et ce qui en a été payé est remboursé.

Preuve. Les parties conviennent que le dossier conservé par le Prestataire fait foi entre elles, sauf preuve contraire : date et heure de l’acceptation, adresse IP et navigateur utilisés, textes des cases cochées, empreintes numériques du bon de commande et des présentes conditions, et données transmises par Stripe (adresse email saisie, authentification 3-D Secure), à l’exclusion des données de carte, que le Prestataire ne voit jamais. Entre professionnels, les parties dérogent aux 1° à 5° de l’article 1127-1 et à l’article 1127-2 du Code civil.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle s’ajoute aux prix des devis signés après cette date, ainsi qu’aux abonnements en cours après information du client un mois à l’avance.
Acompte de 50 % à la commande ; solde de 50 % à la livraison, avant la mise en ligne définitive, la remise des fichiers définitifs ou la mise en service d’une automatisation. Pour une commande en ligne (article 2 bis), l’acompte de 50 % ne vaut que pour les sites Vitrine et Immersif 3D et les forfaits Impact 3D et Impact IA ; les autres offres se paient en entier à la commande. À partir de 139 €, le paiement peut se faire en 3 fois, selon l’échéancier écrit dans le devis. La dernière échéance tient lieu de solde : elle est payée au plus tard à la livraison, avant la mise en ligne (ou la remise des fichiers, ou la mise en service).
Offres à prix fixe (offres de saison et produits numériques de la page Offres de saison) : leur prix est fixe, ce n’est pas un prix de départ. Certaines se paient en une fois à la commande : c’est indiqué sur le site et sur le devis. Ce paiement unique tient lieu d’acompte et de solde, et vaut paiement complet au sens de l’article 6.
Moyens de paiement : virement bancaire, sur le compte indiqué sur le devis ou la facture, ou carte bancaire par un lien de paiement sécurisé (Stripe), sans frais pour le client. Sur la page de paiement, le client peut choisir de régler en plusieurs fois avec Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna : le Prestataire est alors payé en une fois, et l’échéancier ne lie que le client et Klarna (la commande en ligne de l’article 2 bis se paie par carte seule, en une fois). Les chèques ne sont pas acceptés.
Échéances : les factures d’acompte et de solde sont payables à réception ; la mise en ligne (ou la remise des fichiers, ou la mise en service) intervient dès réception du solde. Les factures d’abonnement et d’interventions hors forfait sont payables à 30 jours maximum à compter de leur date.
Retard de paiement (clients professionnels) : pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Pas d’escompte pour paiement anticipé.
En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre la prestation ou la mise en ligne.
Prix : les prix de la grille sont les mêmes pour tous les clients. Ils ne dépendent d’aucune contrepartie : après la livraison, le Prestataire peut demander un court témoignage, que le client est libre de refuser, sans effet sur le prix.
Code de bienvenue : -10 % sur les prestations payées en une fois, une seule fois par adresse email, valable 30 jours, non cumulable, sans valeur en argent.

4. Déroulement et obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès) et garantit en détenir les droits. Lorsque le devis inclut la rédaction des textes, le Prestataire les rédige à partir des informations données par le client, qui relit et valide chaque texte. Les délais du Prestataire, exprimés en jours ouvrés dans le devis, courent à partir de la réception de ces éléments et de l’acompte ; un envoi tardif décale le délai d’autant, sans frais pour le client.

Le devis inclut 2 séries de modifications ; au-delà, les demandes font l’objet d’un devis complémentaire, ou sont facturées au tarif hors forfait de l’article 7 (40 € de l’heure, par demi-heure), annoncé avant et accepté par écrit par le client.

Option Express. Choisie dans le devis et confirmée par écrit selon le planning du Prestataire, elle réduit le délai contre un supplément fixe. Le délai Express démarre à la réception de tous les éléments (contenus, accès, acompte), s’arrête pendant chaque validation demandée au client et reprend à sa réponse ; il se compte en jours ouvrés. Une série de modifications est réalisée dans ce délai, les suivantes au rythme normal. Si le délai Express n’est pas tenu du fait du Prestataire, le supplément est remboursé en entier.

Retard du Prestataire. Le Prestataire prévient le client dès qu’un retard se profile. Pour un délai standard, si la livraison intervient plus de 5 jours ouvrés après le délai prévu au devis du fait du Prestataire, une remise de 10 % sur le solde est appliquée. Les temps d’attente des contenus, accès ou validations du client ne comptent pas dans ce retard.

Projet bloqué. Si les contenus ou validations attendus du client n’arrivent pas, le Prestataire le relance après 2 semaines, puis après 4 semaines. Après 3 mois sans nouvelles du client, le projet est clos selon l’article 2 : l’acompte est remboursé si aucun travail n’a commencé ; sinon, il est conservé contre la remise des éléments produits. Pour un client consommateur, la règle de l’annexe (point B) s’applique. Le projet peut reprendre plus tard sur un nouveau planning.

5. Livraison et recette

Le Prestataire présente le livrable pour vérification : le site sur une adresse d’aperçu privée, la vidéo en aperçu, l’automatisation lors d’un test. Le client dispose de 8 jours pour signaler les anomalies ; ce délai peut être porté jusqu’à 15 jours sur demande écrite du client faite avant la livraison. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en ligne, la remise des fichiers définitifs ou la mise en service, la prestation est réputée acceptée.

Pour un assistant IA, une période de test de 2 semaines, sans aucun envoi, précède la mise en service ; celle-ci n’a lieu qu’après l’accord écrit du client, qui vaut acceptation.

Garantie. Après l’acceptation, le Prestataire corrige gratuitement les défauts dont il est responsable (un élément prévu au devis qui ne fonctionne pas) : pendant 3 mois pour les sites et les vidéos, pendant 30 jours pour les automatisations et les assistants IA. Une nouvelle demande n’est pas un défaut : elle fait l’objet d’un devis. Au-delà de ces durées, les corrections sont comprises dans la Maintenance ou le Suivi IA, ou facturées hors forfait. Cette garantie s’ajoute aux garanties prévues par la loi.

6. Propriété intellectuelle

Sites. Après paiement complet (dernière échéance comprise), le Prestataire cède au client, pour le site livré, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les contenus, textes, design et éléments graphiques créés pour lui, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, dans la mesure où ces droits existent. Le client devient ainsi propriétaire du site livré, et le Prestataire lui remet les fichiers du site sur simple demande. Avant le paiement complet, aucun droit n’est cédé.

Les outils, modèles et éléments techniques réutilisables du Prestataire restent sa propriété ; le client en reçoit un droit d’utilisation pour son site, qui se poursuit s’il change de prestataire. Les éléments générés par intelligence artificielle ne font l’objet d’aucune exclusivité.

Sauf refus écrit du client, le Prestataire peut citer la réalisation dans son portfolio. La mention « réalisé par Twolagency » n’apparaît sur le site que si le client l’accepte dans le devis ; elle est retirée sur simple demande. Le design et les textes créés pour le client ne sont pas recopiés pour un autre client ; le Prestataire n’accorde aucune exclusivité par métier ou par zone.

Vidéos. Après paiement complet, le Prestataire cède au client, pour chaque vidéo livrée, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, sur tous supports numériques et publicitaires, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, dans la mesure où ces droits existent. Sauf vidéo sur modèle (ci-dessous), la musique est composée pour la vidéo et cédée avec elle. Les éléments générés par intelligence artificielle ne font l’objet d’aucune exclusivité et sont signalés comme tels lorsqu’ils sont réalistes. Le budget de diffusion publicitaire reste à la charge du client. Les fichiers sources (projet de montage) ne sont remis que si le devis le prévoit. Si une musique fournie par le Prestataire fait l’objet d’une réclamation de droits, il remet la preuve de ses droits et, si besoin, remplace la musique gratuitement.

Vidéos sur modèle (offres de saison : Calendrier des Fêtes, Calendrier de l’Avent, Vœux…). La musique, le décor et l’animation du modèle sont communs à tous les clients : le Prestataire en reste propriétaire. Après paiement complet, il accorde au client, pour les vidéos livrées, un droit d’utilisation non exclusif de ces éléments, sur tous supports numériques et publicitaires, pour le monde entier et sans limite de durée ; ce droit ne permet pas de les extraire pour les réutiliser seuls, ni de les revendre. La cession prévue ci-dessus porte sur les éléments propres au client (ses textes, ses photos mises en forme, son logo animé), dans la mesure où ces droits existent.

Produits numériques (par exemple Avis Zen : méthode, modèles et exemples sous forme de fichiers). Le produit est livré par l’envoi des fichiers, après paiement. Le Prestataire en reste propriétaire et accorde au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de sa propre activité, sans limite de durée. Le client ne peut ni le revendre, ni le partager, ni le diffuser, même modifié. L’installation n’est pas comprise, sauf mention contraire du devis. Pour un consommateur, voir l’annexe (point A).

Nom de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire, même lorsque le Prestataire le gère pour lui.

7. Abonnements : hébergement, maintenance et Suivi IA

Trois abonnements mensuels sans engagement de durée, résiliables par email avec 1 mois de préavis, sans frais de résiliation (pour un consommateur, voir aussi l’annexe) :

Hébergement : hébergement, nom de domaine, certificat de sécurité, sauvegardes et mises à jour de sécurité ; aucune modification incluse.
Maintenance : tout l’hébergement, plus jusqu’à 30 minutes de petites modifications par mois (non cumulables d’un mois sur l’autre).
Suivi IA (assistant IA) : hébergement et surveillance de l’assistant, jusqu’à 30 minutes d’ajustements par mois et utilisation de l’IA jusqu’à 500 échanges par mois. Le client est prévenu à 80 % de ce volume ; au-delà, un palier lui est proposé par écrit, et rien n’est facturé sans son accord.

Le forfait Pro IA regroupe la Maintenance et le Suivi IA en un seul abonnement. Les interventions hors forfait sont facturées 40 € de l’heure, par demi-heure, après accord du client.

Prix. Le prix d’un abonnement est garanti 12 mois à compter de la signature du devis. Ensuite, il peut augmenter au plus une fois par an ; toute hausse est annoncée par email 2 mois à l’avance, et le client peut résilier sans frais avant qu’elle s’applique. L’éventuelle TVA suit l’article 3.

Fin d’abonnement. Aucun frais de sortie. Le site reste en ligne pendant le préavis. Le Prestataire remet gratuitement au client les fichiers du site et un mode d’emploi, et l’aide à transférer son nom de domaine ; l’installation chez le nouvel hébergeur est gratuite jusqu’à 30 minutes, puis facturée 40 € de l’heure. Les automatisations et assistants IA hébergés par le Prestataire sont coupés à la fin du préavis et leur documentation est remise ; leur transfert sur les comptes du client se fait sur devis. Les données du client sont restituées puis supprimées dans les 30 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation ; le Prestataire confirme la suppression par écrit.

Continuité. Le Prestataire annonce ses congés au moins 2 semaines à l’avance aux clients sous abonnement. S’il cesse son activité, il les prévient au moins 3 mois à l’avance, leur remet tous les fichiers et la documentation de leurs projets et les aide gratuitement à les transférer chez un autre prestataire.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des cas de force majeure.

Client professionnel. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée, et il ne répond pas des interruptions qui ne lui sont pas imputables (panne générale d’un hébergeur ou d’un fournisseur d’accès).

Client consommateur. Ces limitations ne s’appliquent pas : le consommateur bénéficie des garanties légales rappelées dans l’annexe.

9. Données personnelles

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du client (formulaires du site, maintenance…), il agit en sous-traitant au sens du RGPD, selon l’accord de sous-traitance annexé. Pour les données du client lui-même, voir la politique de confidentialité.

10. Clients consommateurs

Les prestations s’adressent principalement aux professionnels. Si le client est un consommateur, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature ; s’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation. Les règles qui lui sont propres (formulaire de rétractation, annulation, garanties légales, résiliation des abonnements, médiateur de la consommation) figurent dans l’annexe « Clients consommateurs » ci-dessous.

11. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire lorsque la loi le permet (litige entre commerçants, art. 48 du Code de procédure civile) ; dans les autres cas, le tribunal compétent est celui que désignent les règles légales. Le consommateur peut aussi recourir au médiateur de la consommation (annexe, point E).

Annexe — Clients consommateurs

Cette annexe s’applique au client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« consommateur »). En cas de différence, elle prime sur les autres articles.

A. Droit de rétractation. Le consommateur peut se rétracter sans donner de motif dans les 14 jours suivant la signature du devis, en envoyant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration claire à contact@twolagency.fr ou à l’adresse du Prestataire. Le Prestataire en accuse réception. Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après la rétractation, par le même moyen de paiement, déduction faite de la part de prestation déjà réalisée si le consommateur a expressément demandé qu’elle commence avant la fin du délai. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du consommateur et avec sa reconnaissance qu’il perd alors son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Produit numérique (article 6). Pendant le délai de rétractation, le Prestataire n’envoie les fichiers que si le consommateur l’a expressément demandé et a reconnu par écrit (case à cocher ou mention signée sur le devis) qu’il perd alors son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Le Prestataire lui confirme cet accord par écrit. Sans cet accord, les fichiers sont envoyés à la fin du délai.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer seulement si le consommateur souhaite se rétracter) :

À l’attention de Noam Huruguen EI — Twolagency, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, contact@twolagency.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services (ou le produit numérique) ci-dessous.
Devis n° : … — Signé le : …
Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : … — Date : …

B. Annulation après le délai de rétractation. Si le consommateur annule avant que le Prestataire ait commencé le travail, l’acompte lui est remboursé. S’il annule après, il ne paie que la part du travail déjà réalisée : le surplus éventuel de l’acompte lui est remboursé et les éléments produits lui sont remis. La même règle s’applique en cas de désaccord persistant (article 2) ou de projet clos faute de nouvelles (article 4).

C. Garanties légales. Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation. La garantie de l’article 5 s’y ajoute et ne les réduit pas. La limitation de responsabilité de l’article 8 ne lui est pas applicable.

D. Abonnements. Le consommateur peut résilier son abonnement à tout moment, par écrit (email à contact@twolagency.fr, objet « Résiliation », ou message WhatsApp), avec 1 mois de préavis et sans frais.

E. Médiation. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite au Prestataire, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici prochainement.